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Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par GSELL ET FILS SNC sur boutique accessible par Internet, www.gsell.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société GSELL ET FILS SNC et du client.

1. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les produits demeurent la propriété de GSELL ET FILS SNC jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2. Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19,6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix de vente des produits en ligne sont valable pour toute commande passée entre le 01/01/2012 et le 01/12/2012. Un article de la commande ne peut bénéficier que d'un seul type de promotion, les promotions sont par conséquent non cumulables sur un même produit, mais une commande de deux produits peut bénéficier de 2 promotions distincte, une sur chaque produit.

3. Pays de l'Union Européenne

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 19,6%. Vous ne pouvez récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine et Dom Tom), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

4. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par GSELL ET FILS SNC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GSELL ET FILS SNC et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

5. Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles (selon Fianet 82% des commandes sont livrés sous 4 jours). Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devrait excéder 5 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail. Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande. En tout état de cause le débit de votre compte n'intervient pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

6. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.

7. Remboursement

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés neufs, sous 30 jours, à compter de la date de livraison ,dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

GSELL LE DEPOT
ZA PARC UNICOM
BP 40011
57971 Yutz CEDEX

Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce, à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge sauf si vous avez choisi une livraison So Colissimo ou So Colissimo Mon Commerçant (voir condition). Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par la Société GSELL ET FILS SNC. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande ou directement sur la CB du client, ou encore votre compte Paypal. Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société GSELL ET FILS SNC votre adressera un bon de retour So Colissimo pour affranchir le colis à ses frais. Si vous utilisez un autre moyen de retour, nous procéderons pas au remboursement de ces frais. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 7 jours. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

8. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par courrier, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société Ogone. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est. De plus, GSELL ET FILS SNC a souscrit un contrat d'assurance auprès de FIANET afin de protéger à ses frais le client contre l'utilisation frauduleuse de son numéro de carte bancaire suite à une commande passée sur www.gsell.fr.

9. Frais d'expédition

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 40 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. GSELL ET FILS SNC se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en colissimo suivi 48/72h, et TNT en option.

10. Livraison

A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés (donnée Fianet, après sondage indépendant de nos clients). La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état extérieur de celui-ci. Si votre colis présente des traces de détérioration ou d'ouverture, vous devez demander qu'il soit mis à disposition à votre bureau de poste pour que son ouverture s'effectue en présence d'un agent habilité de "La Poste" ou vous devez le refuser et il sera retourné à Gsell.fr. Vous ne pouvez en aucune façon accepter le colis en émettant des réserves conformément à la réglementation postale. La société GSELL ET FILS SNC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur. GSELL ET FILS SNC se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11. Données nominatives

GSELL ET FILS SNC est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. GSELL ET FILS SNC se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

GSELL LE DEPOT
ZA PARC UNICOM
BP 40011
57971 Yutz CEDEX

12. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société GSELL ET FILS SNC, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société GSELL ET FILS SNC, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. Coordonnées de la société

Siège social de www.gsell.fr :

GSELL Snc
18, rue de Luxembourg
57100 THIONVILLE
Tél. : 03 82 83 80 86
Fax : 03 82 59 92 89

N° TVA : FR56 785 880 758

Contact

Contacter le service client de gsell.fr :